Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-07-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant la répartition des épices et émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires et les juges-gardes des Monnoies... Registrée en la Cour des Monnoies le 3 septembre... [1783.] [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré en outre au bailliage de Lille le 13 septembre 1783

Sujet(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Monnaies (Hôtels des) -- épices (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848093r

Notice n° :  FRBNF33848093