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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de trésoriers des mortes-payes et des fortifications et de leurs contrôleurs... Registré à la Chambre des Comptes le 16 septembre [1783]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1784

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Mortes-payes -- trésoriers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338480823

Notice n° :  FRBNF33848082