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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant les fonctions du lieutenant criminel de robe courte et des officiers de sa compagnie... Registré en Parlement le 22 août [1783]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1783

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- lieutenant criminel de robe courte (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338480796

Notice n° :  FRBNF33848079