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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-06-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les généraux provinciaux des Monnoies établis dans les provinces ne pourront connoître des délits sur les monnoies et les juger autrement qu'à la charge de l'appel en la Cour des Monnoies à Paris... Registrée en la Cour des Monnoies le 2 juillet [1783]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1783

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Monnaies (Hôtels des) -- généraux des monnaies, attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338480676

Notice n° :  FRBNF33848067