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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-03-16. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement sur le genre des preuves que les décimateurs seront tenus de faire, lorsqu'ils seront obligés ou admis à prouver leur possession de la dîme du gros millet et autres fruits... Avec l'Arrêt de registre [du Parlement de Toulouse] du 5 avril 1783... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Dîmes -- restitution, titres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338480436

Notice n° :  FRBNF33848043