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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-03-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant révocation de l'exemption du droit d'indemnité accordée par l'article VIII de la déclaration du 10 mars 1776, sur les acquisitions de terreins pour des cimetières... Registrée en Parlement [à Rennes] le 13 décembre 1783 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : impr. de Vve F. Vatar, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338480378

Notice n° :  FRBNF33848037