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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-03-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant révocation de l'exemption du droit d'indemnité accordée par l'article VIII de la déclaration du 10 mars 1776, sur les acquisitions de terreins pour des cimetières, et qui la convertit en exemption de droits de lots et ventes, centième denier et amortissement... Registrée en Parlement le 29 août [1783]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1783

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cimetières -- droits sur les acquisitions de terrains (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Terrains -- acquisition, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338480347

Notice n° :  FRBNF33848034