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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-03-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes..., qui ordonnent la vente des immeubles que les Jésuites des Pays-Bas autrichiens possédoient dans le ressort du Parlement de Douay, et qui règlent l'emploi des deniers qui proviendront de cette vente... Registrées en Parlement [à Douai] le 6 août [et au bailliage de Lille le 14 août] 1783 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1783

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Flandre -- Jésuites, biens, vente (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338480316

Notice n° :  FRBNF33848031