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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-02-04. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui maintiennent M. le comte d'Artois,... dans la propriété et jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage... Registrées en Parlement le 21 mars [1783]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1783

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Charles X, roi de France (Charles-Philippe, comte d'Artois, puis) -- apanage (Actes royaux)Berry -- apanage (Actes royaux)Poitou -- apanage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848019b

Notice n° :  FRBNF33848019