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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-02-04. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... concernant les termes de la cessation des hostilités en mer... [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1783

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre d'indépendance des États-Unis d'Amérique (1779-1783) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338480180

Notice n° :  FRBNF33848018