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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-01-15. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant défenses aux officiers des amirautés de prendre aucun intérêt... dans les bâtimens armés en course, à peine d'interdiction et de 1500 l. d'amende... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1783

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 20 janvier 1783

Sujet(s) : Amirautés -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338480091

Notice n° :  FRBNF33848009