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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-01-11. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant création d'un substitut du procureur du Roi en l'amirauté de Vannes, pour résider à l'Orient, avec fixation du district de ladite amirauté... Registrées au Parlement de Rennes le 21 juin [1783]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1783

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848007b

Notice n° :  FRBNF33848007