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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-12-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation de l'édit... [de décembre 1782] portant création de 10 millions de rentes perpétuelles... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 173 (sic pour : 1783)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'"État des contrats de rentes dont les capitaux seront admis à l'acquisition des rentes créées par l'édit... de décembre" 1782, arrêté au Conseil le 7 décembre 1782

Sujet(s) : Caisse des amortissements -- émission de rentes (Actes royaux)
Caisse générale des amortissements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847997c

Notice n° :  FRBNF33847997