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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-12-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation de l'édit [de décembre 1782] ... portant création de 10 millions de rentes perpétuelles, par laquelle S. M. fait connoître les titres dont auront à justifier les propriétaires de rentes qui voudront en employer les capitaux dans ledit emprunt... Registrée en la Chambre des Comptes le 31 décembre [1782]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1782

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Caisse des amortissements -- émission de rentes (Actes royaux)
Caisse générale des amortissements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847994b

Notice n° :  FRBNF33847994