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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-12-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis... Registrée en Parlement le 20 [décembre 1782]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1782

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Senlis (Oise) -- coutume, baux à cens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847992n

Notice n° :  FRBNF33847992