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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-11-25. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui accordent la jouissance des privilèges des commensaux aux officiers bouche et commun supprimés par l'édit d'août 1780... Registrée en la Cour des Aides le 11 décembre... [1782.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1783

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Suivi de l'"État des officiers bouche et commun du Roi supprimés par édit d'août 1780", arrêté au Conseil le même jour

Sujet(s) : Maison du Roi -- offices, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847982b

Notice n° :  FRBNF33847982