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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-08-20. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant concession en faveur du sieur François Perret d'une manufacture royale à Neuville-en-Franc-Lyonnois, pour la fabrication tant de nouveaux velours de coton et soie mélangés que de mousselines et toiles de coton, avec faculté de les faire circuler... et exporter... en exemption de tous droits... Registrées en Parlement le 6 septembre [1782]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1782

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Neuville-sur-Saône (Rhône) -- manufacture royale de textiles (Actes royaux)Perret (François), concessionnaire d'une manufacture à Neuville-en-Franc-Lyonnais (Actes royaux)Toiles -- fabrication (Actes royaux)Coutils (Actes royaux)Canevas (Actes royaux)Mousselines (Actes royaux)Coton (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338479334

Notice n° :  FRBNF33847933