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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui autorise les 6 corps des marchands et les autres communautés d'arts et métiers de Paris à percevoir une augmentation de droits sur les réceptions... Registré en Parlement le 30 [août 1782]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1782

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : Suivi du "Tarif des augmentations de droits de réception des maîtres... perçus... dans les 6 corps des marchands et dans quelques communautés d'arts et métiers"... de Paris, arrêté au Conseil le 25 août et enregistré au Parlement le 30 août 1782

Sujet(s) : Corps de métiers -- réception, droits (Actes royaux)Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)Corporations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338479214

Notice n° :  FRBNF33847921