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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-06-09. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant la délivrance provisoire des prisonniers détenus dans les prisons de Paris... Registrée en Parlement le 18 [juin 1782]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1782

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- prisons, détenus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847899s

Notice n° :  FRBNF33847899