Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-05-01. Versailles]
Titre(s) : Déclaration du Roi, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'édit d'avril 1777 [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le premier mai 1782.
Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon quartier Saint-André-des-Arcs.
1782.)
Description matérielle : 16 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Suivi du "Réglement que Sa Majesté veut être provisoirement observé
par les communautés d'arts & métiers, établies par l'édit d'avril 1777, & autres subséquens".
- Bandeau, lettrine gravés sur bois
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, concernant les communautés
d'arts et métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'édit d'avril 1777
Sujet(s) : Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)
Corps de métiers -- statut (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338478675
Notice n° :
FRBNF33847867
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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Richelieu - Manuscrits - magasin
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support : livre
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