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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-05-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'édit d'avril 1777 [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 1.er mai.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXXII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi du "Règlement que Sa Majesté veut être provisoirement observé par les communautés d'arts & métiers, établies par l'édit d'avril 1777, & autres subséquens", arrêté au Conseil le même jour et enregistré au Parlement le 28 juin 1782

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, concernant les communautés d'arts et métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'édit d'avril 1777

Sujet(s) : Corps de métiers -- statut (Actes royaux)
Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)
Corporations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847866t

Notice n° :  FRBNF33847866