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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-03-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe à 14 ans accomplis l'âge auquel les enfans d'Alsace nés dans la Confession d'Augsbourg pourront passer de leur culte à la religion catholique... Enregistrée [au Conseil souverain d'Alsace] le 20 avril [1782]... [Texte imprimé]

Publication : Colmar : impr. de J.-H. Decker, 1782

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Alsace -- protestants convertis (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338478555

Notice n° :  FRBNF33847855