Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-03-09. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui renouvelle les défenses aux curés du Royaume de s'assembler sans permission... Registrée en Parlement [à Douai] le 12 avril [et au bailliage de Lille le 18 avril] 1782 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1782

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Curés -- assemblées, interdiction (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847850f

Notice n° :  FRBNF33847850