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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-03-09. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui renouvelle les défenses aux curés du Royaume de s'assembler sans permission... Enregistrée [au Conseil souverain d'Alsace] le 12 avril... [1782.] [Texte imprimé]

Publication : Colmar : impr. de J.-H. Decker, 1782

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)
Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)
Curés -- assemblées, interdiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338478497

Notice n° :  FRBNF33847849