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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-02-28. Versailles]

Titre(s) : Commission du grand sceau qui nomme des commissaires du Conseil pour assister M. le Grand Aumônier dans l'examen des placets... présentés par les criminels, à l'effet d'obtenir la grâce que S. M. veut bien accorder en considération de la naissance de Mgr. le Dauphin [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1782

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Grâce (Lettres de) (Actes royaux)
Louis-Joseph-Xavier-François, dauphin de France -- naissance (Actes royaux)
Maison du Roi -- Maison civile, Grand aumônier de France (Actes royaux)
Prisonniers -- grâces (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847839x

Notice n° :  FRBNF33847839