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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-02-19. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant interdiction de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1782

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : Suivi du procès verbal de la signification faite à ladite cour de cette décision, le 28 février 1782, par Louis-Jacques Desestre et Louis-Nicolas-Joseph Guéry, huissiers ordinaires du Roi

Sujet(s) : Cour des aides d'Auvergne -- suppression (Actes royaux)
Clermont-Ferrand -- Cour des aides (Actes royaux)
Cour des aides de Clermont-Ferrand (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847838k

Notice n° :  FRBNF33847838