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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-02-13. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui, conformément aux précédents règlements, ordonnent que les droits établis sur les eaux-de-vie simples seront perçus doubles sur les eaux-de-vie doubles ou rectifiées, et triples sur l'esprit-de-vin... Registrées en la Cour des Aides le 15 mars 1782 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1782

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Eau-de-vie rectifiée (ou eau-de-vie double) -- droits sur la vente (Actes royaux)Esprit-de-vin -- vente, droits (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338478346

Notice n° :  FRBNF33847834