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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-01-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... interprétative de l'édit de mai 1711, concernant les droits de la pairie... Registrée en Parlement le 1er mars [1782]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1782

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Pairs de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338478257

Notice n° :  FRBNF33847825