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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des tabellionnage et notariat des bailliages unis d'Étampes et de la Ferté-Aleps, et création de 12 offices de notaires royaux auxdits bailliages réunis... Registré en Parlement le 1er mars [1782]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1782

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Étampes (Eure-et-Loir) -- bailliage, notaires royaux (Actes royaux)La Ferté-Alais (Seine-et-Oise) -- notaires royaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338478199

Notice n° :  FRBNF33847819