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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-12-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant réunion au domaine des droits attribués à l'office de trésorier de France garde-scel au Bureau des Finances de Paris... Registrées [sic] au Bureau des Finances le 21 juin 1782 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1782

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Paris (Généralité de) -- Bureau des finances et Chambre du domaine, trésoriers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338477985

Notice n° :  FRBNF33847798