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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-12-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant la comptabilité des intérêts payés en vertu des arrêts des 25 février 1770, 28 février 1771 et 13 février 1772, tant par le trésorier de la Caisse des amortissemens établie par l'édit... de décembre 1764, aux propriétaires de contrats et porteurs d'effets qui restoient à rembourser en 1770 sur les exercices 1766, 1767, 1768 et 1769 de ladite caisse, que par le sieur Darras, chargé de la suite dudit édit par la déclaration du 10 août 1780... Registrée en la Chambre des Comptes le 26 mars 1782 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1782

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Caisse des amortissements -- comptabilité (Actes royaux)
Caisse générale des amortissements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847797t

Notice n° :  FRBNF33847797