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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-12-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui, en interprétant celle du 4 décembre 1779, ordonne que la connoissance des contestations élevées par rapport aux saisies et oppositions relatives au recouvrement... de l'impôt du sel, appartiendra à ceux des officiers des jurisdictions des gabelles ou des élections qui auront été les premiers saisis de ces contestations... Registrée en la Cour des Aides le 2 janvier 1782 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1782

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Sujet(s) : Greniers à sel -- procès (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338477954

Notice n° :  FRBNF33847795