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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-11-22. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... qui renouvelle les défenses de port d'armes et d'épaulettes à tous domestiques, et nommément à ceux appelés chasseurs, heiduqués, et aux nègres... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1781

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Port d'armes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847784g

Notice n° :  FRBNF33847784