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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-10-07. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui règlent la forme en laquelle l'exercice des recettes générales de la présente année sera parachevé, et la manière dont il sera compté dudit exercice, tant au Conseil qu'à la Chambre des Comptes... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 [octobre 1781]... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : L. Cellot, 1781

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Le quantième de l'acte n'est pas indiqué à la date donnée au titre

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338477776

Notice n° :  FRBNF33847777