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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-09-12. La Muette]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 8 janvier 1782 [Texte imprimé]

Publication : Tours : F. Vauquer-Lambert, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Palais royal de Tours le 20 février 1782

Sujet(s) : Corps de métiers -- statut (Actes royaux)Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)Corporations (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338477656

Notice n° :  FRBNF33847765