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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-09-03. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement sur les mines d'Allemont en Dauphiné... Registrées en Parlement le 7 [septembre 1781]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Monsieur, 1783

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Applicable au ressort du Parlement de Paris. - Différent du n° 39216

Sujet(s) : Allemond (Isère) -- mines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338477567

Notice n° :  FRBNF33847756