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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-09-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant qu'à l'avenir la pénitencerie de l'église métropolitaine de Reims sera affranchie de toutes expectatives royales et qu'elle ne pourra être impétrée en Cour de Rome par prévention, ni transmise par résignation ou permutation... Registrée en Parlement le 7 [septembre 1781]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1781

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Reims -- cathédrale, pénitencerie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338477536

Notice n° :  FRBNF33847753