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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-09-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boissons, et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à la perception de ces droits aux élections et juges des traites, et par appel aux Cours des Aides... Registrée en la Cour des Aides le 5 [août 1781]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1781

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Vins et boissons -- inspecteurs, juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847749z

Notice n° :  FRBNF33847749