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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-09-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui ordonnent l'établissement d'un Mont-de-Piété à Metz... Registrées en Parlement [à Metz] le 18 mars 1782. - Lettres patentes [du 10 mars 1783] ... qui autorisent le Mont-de-Piété de Metz à emprunter la somme de 500 000 l... Registrées en Parlement [à Metz] le 7 avril suivant [Texte imprimé]

Publication : Metz : J. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1783-03-10. Versailles]

Sujet(s) : Metz -- Mont-de-piété (Actes royaux)Mont-de-Piété -- Metz (Actes royaux)Cimetières -- droits sur les acquisitions de terrains (Actes royaux)Terrains -- acquisition, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338477478

Notice n° :  FRBNF33847747