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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-08-09. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans les généralités de Flandres et du Haynaut... Registrées en Parlement [à Douai] le 24 novembre [et au bailliage de Lille le 15 décembre] 1781 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1781

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi du "Tableau... des règles... pour la fabrication des toiles... des généralités de Haynaut et de Flandres", arrêté au Conseil le même jour

Sujet(s) : Flandre -- toile, fabrication (Actes royaux)Hainaut -- toiles, fabrication (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847736m

Notice n° :  FRBNF33847736