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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant augmentation de 2 s. pour livre en sus des droits... Extrait des regîtres du Conseil souverain de Roussillon [le 17 octobre 1781] [Texte imprimé]

Publication : Perpignan : impr. de J.-F. Reynier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)Conseil souverain de Roussillon -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Conseil supérieur de Roussillon (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847729b

Notice n° :  FRBNF33847729