Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant augmentation de 2 s. pour livre en sus des droits... Registré en la Cour des Aides [de Clermont] le 30... [août 1781.] [Texte imprimé]

Publication : Clermont-Ferrand : impr. de A. Delcros, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Dépourvu de l'"État"

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338477269

Notice n° :  FRBNF33847726