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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant augmentation de 2 s. pour livre en sus des droits... Enregistré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Aix : J. David, 1782

Description matérielle : In-4°, 9 p.

Note(s) : Suivi de "Lettres de jussion" au Parlement de Provence pour l'enregistrement de l'édit, du 22 février 1782, de la mention d'enregistrement au dit Parlement, du très exprès commandement du Roi, du 7 mars 1782, et d'un "Arrêté" non daté

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1782-02-22. Versailles]

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338477207

Notice n° :  FRBNF33847720