Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Parlement de Provence  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Parlement de Bordeaux  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roi, portant augmentation de deux sols pour livre en sus des droits ; établissement, suppression & modération de différens droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781. Enregistré [au Parlement de Guyenne] en conséquence de l'arrêt du 29 septembre 1781. [Texte imprimé]

Publication : (A Bordeaux, chez Jean Chappuis, imprimeur de la Cour de Parlement, sur les Fossés de Ville. 1781.)

Éditeur : Chappuis, Jean (1696-1783)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois. - Avec l'arrêt d'enregistrement, p. 5 : "Extrait des registres de Parlement, du 4 octobre 1781.". - [Arrêt d'Enregistrement de l'édit d'aout 1781 concernant une augmentation des droits.] *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 40772. 1781, août. - [Arrêt d'enregistrement de l'édit d'août 1781 concernant une augmentation de droits.] : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 40768, 1781, août

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant augmentation de deux sols pour livre en sus des droits ; établissement, suppression et modération de différents droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781. Enregistré [au Parlement de Guyenne] en conséquence de l'arrêt du 29 septembre 1781.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1782-03-07][Acte. 1781-09-29]

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338477160

Notice n° :  FRBNF33847716