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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-08-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roi portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits, établissement, suppression & modération de différents droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781 [Texte imprimé]

Publication : ([Rouen.] De l'imp. de Jac. Jos. Le Boullenger, imprimeur du Roi, rue du Grand-Maulévrier, 1782.)

Éditeur : Le Boullenger, Jacques-Joseph-Jean-Baptiste (1740-18..?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 27 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Enregistré à la Cour des comptes, aides et finances de Normandie, avec remontrances, le 27 septembre et publié le 28 septembre 1781. Suivi des "Lettres patentes et de jussion qui, nonobstant l'enregistrement fait par la Cour des aydes de Rouen le vingt-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-un de l'édit du mois d'août précédent concernant les sols pour livre, ordonnent que ledit édit sera enregistré selon sa forme et teneur", du 1er octobre 1781, enregistrées à ladite cour le 23 et publiées le 25 février 1782. - Bandeau aux armes royales signé "Cotte" et lettrine gr. sur bois p. 1

Autre(s) auteur(s) : Laurent de Villedeuil, Pierre-Charles (1742-1828). Ancien possesseur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1781-10-01. Versailles]

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)
Cour des comptes -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847713z

Notice n° :  FRBNF33847713