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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-03-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement concernant les mines d'Allemont en Dauphiné. Registrées en Parlement [à Grenoble, le 12 juillet 1781] [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : impr. de Vve Giroud, 1781

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement. - L'ex. porte une note ms. à la p. 1 : "3 septembre 1781, pareilles lettres patentes registrées au Parlement de Paris le 7 septembre 1781. Signé : Dufranc"

Sujet(s) : Allemond (Isère) -- mines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338476590

Notice n° :  FRBNF33847659