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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-03-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Alençon... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1782

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi du "Tableau... des règles... dans la fabrication des étoffes de laine de la généralité d'Alençon", arrêté au Conseil le même jour

Sujet(s) : Pondichéry -- troupes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338476459

Notice n° :  FRBNF33847645