Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-03-01. Versailles]

Titre(s) : Arrest de règlement de la police générale du Parlement de Bretagne contenant 27 articles relatifs à la sûreté... et bon ordre... de Rennes, du 2 octobre 1782. Arrêt de la Cour [de Parlement de Rennes, concernant l'exécution des arrêts sur les jeux de hasard] du 5 mai 1781. - Déclaration... concernant les jeux défendus... Registrée en Parlement [à Rennes] le 2 avril 1781 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1782

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Sujet(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847641x

Notice n° :  FRBNF33847641