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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant la prévôté d'Issoire et les justices royales d'Usson et de Nonette... Registré en Parlement le 30... [mars 1781.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1781

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Issoire (Puy-de-Dôme) -- prévôté, ressort (Actes royaux)Nonette (Puy-de-Dôme) -- justice royale (Actes royaux)Usson (Puy-de-Dôme) -- justice royale (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338476261

Notice n° :  FRBNF33847626