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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1781-01-25. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui réunissent en une seule communauté les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers établis dans les villes du ressort du Parlement de Metz... Registrées en la Cour des Monnoies le 28 mars [1781]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1781

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : Suivi de l'"État des villes du ressort du Parlement de Metz", arrêté au Conseil le même jour et enregistré à la Cour des Monnaies le 28 mars 1781

Sujet(s) : Metz (Généralité de) -- orfèvres (Actes royaux)Pays messin (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33847606d

Notice n° :  FRBNF33847606